STATUTS TITRE II – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Article 6 – Composition de l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’ASL de propriétaires, tels qu’ils sont définis en tête des présents statuts. Le nu-propriétaire représente...

STATUTS TITRE III – ADMINISTRATION Article 15 – Principe Selon l’article 9 de l’ordonnance précitée du 1er juillet 2004, « toute association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l’association...

STATUTS TITRE IV – CHARGES Article 20 – Définition des charges Seront supportés par l'ensemble des membres de l’ASL, dans la proportion déterminée à l'article 21 ci-après, tous les frais et charges relatifs à la mise en état et en entretien des éléments...

STATUTS TITRE V – BUDGET – PROVISIONS – RECOUVREMENT Article 23 – Budget – Provisions Le conseil d’administration doit faire approuver par l'assemblée, par décision ordinaire, avant le trente juin, le projet de budget de l'année en cours. Le projet de...

STATUTS TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES Article 26 – Carence de l’ASL En cas de carence de l'association dans l’exécution de l'un quelconque de ses objets, un syndic judiciaire peut être désigné d'office par le président du tribunal de grande instance...

>> SHON SURFACE HORS-OEUVRE NETTE Aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme la surface hors œuvre nette s'obtient en déduisant de la surface hors œuvre brute (SHOB) un certain nombre d'éléments de surface...

De, Association Syndicale Libre du “Parc du Château » 2 allée Jean de La Fontaine 77144 CHALIFERT Le, 31 mars 2007 À, SAN du Val d’Europe Château de Chessy BP 40 - Chessy 77 701 Marne-La-Vallée Cedex 4 À, l’attention de Monsieur le Président du SAN du...

Association Syndicale Libre du “Parc du Château » 2 allée Jean de La Fontaine 77144 CHALIFERT Le, 30 mars 2007 À, Préfecture de la Seine et Marne 12 rue des Saints Pères 77010 Melun cedex À, l’attention de Monsieur le Préfet de Seine et Marne Objet :...

Association Syndicale Libre du “Parc du Château » 2 allée Jean de La Fontaine 77144 CHALIFERT Le, 30 mars 2007 À, Mairie de Chalifert Rue Louis Braille 77144 Chalifert Lettre recommandée A.R. À, l’attention de Monsieur le Maire de la commune de Chalifert...

Association Syndicale Libre du “Parc du Château » 2 allée Jean de La Fontaine 77144 CHALIFERT Le, 30 mars 2007 À, Mairie de Chalifert Rue Louis Braille 77144 Chalifert Lettre recommandée A.R. À, l’attention de Monsieur le Maire de la commune Objet : Rétrocession...