Statuts - Titre IV - Charges (art.20 à 22)

Publié le par Marc OLIVIER

STATUTS
TITRE IV – CHARGES
Article 20 – Définition des charges  
 

Seront supportés par l'ensemble des membres de l’ASL, dans la proportion déterminée à l'article 21 ci-après, tous les frais et charges relatifs à la mise en état et en entretien des éléments d'équipements de l'ensemble immobilier, en particulier ceux désignés en tête des présents statuts.

 

En cas de pluralité de bâtiments, tous les frais et charges quelconques concernant la viabilité totale desservant chaque bâtiment de la copropriété restent à la charge personnelle des copropriétaires de ce bâtiment.

 

Sont formellement exclues des charges de l'association syndicale, les dépenses entraînées par le fait ou la faute soit de l'un des membres de l'association, soit d'une personne ou d'un bien dont l'un de ceux-ci est légalement responsable.

 
Article 21 – Répartition des charges  
 

Les charges sont réparties entre les membres de l'association de la manière suivante :

 
Lot - Copropriété
Charges de fonctionnement
Toutes autres charges : gestion, autres biens et éléments décrits à l’objet
1211
1/22
0
1212
1/22
0
1213
1/22
0
1214
1/22
0
1215
1/22
0
1216
1/22
0
1217
1/22
0
1218
1/22
0
1219
1/22
0
1220
1/22
0
1221
1/22
0
1222
1/22
0
1223
1/22
0
1224
1/22
0
1225
1/22
0
1226
1/22
0
1227
1/22
0
1236
1/22
0
1233
1/22
0
1232
1/22
0
1231
1/22
0
1235, 1238
1/22
0
 
Article 22 – Paiement des charges  
 

Les charges évoquées à l'article 20 ci-dessus font l'objet d'appels de fonds adressés par le directeur à chaque membre. Ces charges ne sont pas payables par imputation sur la dotation visée en l'article 23 ci-dessous, laquelle constitue la trésorerie de l'Association.

 

Ces appels sont faits aux époques déterminées par le président soit sur envoi d'un compte de dépenses effectuées, soit en fonction de la prévision budgétaire.

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