Rétrocession parties communes
Association Syndicale Libre du “Parc du Château »
2 allée Jean de La Fontaine
77144 CHALIFERT
Le, 30 mars 2007
À, Mairie de Chalifert
Rue Louis Braille
77144 Chalifert
77144 Chalifert
Lettre recommandée A.R.
À, l’attention de Monsieur le Maire de la commune
Objet : Rétrocession des parties communes
Monsieur le Maire,
Le 5 mars 2007, l’Association Syndicale Libre (ASL) du « Parc du Château » s’est réunie pour une assemblée au nombre prescrit dans ses statuts.
Après délibération, les membres ont voté l’abrogation de la demande de rétrocession des parties communes à la mairie.
En conséquence l’ASL continuera à en assurer la gestion suivant les modalités prévues dans ses statuts.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les plus dévoués.
Le Directeur
Gabriel VAN HONACKER
Copies:
● M. Le Président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
● Commission information, Mairie de Chalifert.
● Bulletin d’informations « Echo de Chalifert ».
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