Prorogation réglement
Association Syndicale Libre du “Parc du Château »
2 allée Jean de La Fontaine
77144 CHALIFERT
Le, 30 mars 2007
À, Mairie de Chalifert
Rue Louis Braille
77144 Chalifert
77144 Chalifert
Lettre recommandée A.R.
À, l’attention de Monsieur le Maire de la commune de Chalifert
Objet : Prorogation du règlement du « Parc du Château »
Monsieur le Maire,
A l’unanimité, lors de son assemblée du 5 mars 2007, en application de l’article L. 315-2-1 du code de l’urbanisme, l’ASL du « Parc du château » s’est prononcée pour la prorogation de son règlement.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les plus dévoués.
Le Directeur
Gabriel VAN HONACKER
Copies:
● M. Le Président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
● Commission information, Mairie de Chalifert.
● Bulletin d’informations « Echo de Chalifert ».
Publicité