Statuts - Titre II - Assemblées générales (art. 6 à 14)

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’ASL de propriétaires, tels qu’ils sont définis en tête des présents statuts.

Le nu-propriétaire représente le propriétaire de l’immeuble ou terrain démembré, sauf convention contraire avec l’usufruitier, notifiée à l’ASL.

Les indivisaires désignent un mandataire commun. La désignation est notifiée à l’ASL.

Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire qui doit être son conjoint, son ascendant, son descendant ou lui-même membre de l’association, et porteur d’un pouvoir écrit.

Lors de l’assemblée chaque membre peut être accompagné de son conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant. Il peut inviter un expert extérieur, après information préalable du directeur et accord de celui-ci.

Avant chaque assemblée, le directeur vérifie les mutations de propriété intervenues depuis la présente assemblée et, si nécessaire, met à jour la liste nominative des membres.

L’ASL peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 ou 43 de l’ordonnance précitée du 1^er juillet 2004. Les décisions à ces fins, le cas échéant, sont prises par l’assemblée générale.

L'assemblée générale est souveraine pour toutes les questions comprises dans l'objet de l'Association. 

Elle approuve le budget et les comptes.

Elle nomme ou révoque les administrateurs de l’ASL. Elle désigne le directeur.

Elle se prononce sur la modification des statuts.

Les décisions régulièrement prises obligent tous les propriétaires, même ceux qui ont voté contre la décision ou qui n'étaient pas présents ou représentés à la réunion.  

L'assemblée générale est réunie chaque année à titre ordinaire. Elle peut être convoquée extraordinairement lorsque le conseil d’administration le juge nécessaire. 

En outre, elle doit être convoquée extraordinairement lorsqu'une demande écrite a été faite au directeur par les membres de l'Association représentant au moins le quart des voix de l'ensemble, arrondi au chiffre inférieur. Les membres indiquent au directeur les questions à porter à l’ordre du jour et formulent les projets de résolutions. Dans cette même éventualité, le directeur peut formuler, en outre, son propre ordre du jour et ses projets de résolutions et les présenter distinctement. 

Les convocations sont adressées à chaque membre de l’ASL, sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception ou remises en main propre contre émargement, au moins quinze jours avant la réunion. Les convocations énoncent le jour, l'heure, le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. 

Les convocations sont signées par le président, au nom du conseil.  

9.1. Les droits de vote appartiendront aux propriétaires de lots. Aucun propriétaire ne pourra détenir plus de cinquante pour cent des voix. 

En conséquence, à ce jour, les voix seront réparties comme suit :

10.1. Sauf les exceptions ci-après énoncées, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés. Ces décisions sont qualifiées d’ordinaires.

10.2. S'il s'agit de délibérer sur la révocation d’un administrateur, un projet de création d'un élément d'équipement nouveau ou la suppression d'un équipement ou service existant ou encore sur l'engagement d'une action en exécution forcée, les décisions sont prises à la majorité des voix appartenant à tous les propriétaires et copropriétés membres de l’association. Au cas où cette majorité ne serait pas atteinte, l'assemblée générale statuera sur deuxième convocation à la majorité des membres présents ou représentés.

10.3. Les statuts de l’ASL, le règlement et le cahier des charges du lotissement, sont modifiés suivant décision prise par l'assemblée générale statuant à la majorité de tous les propriétaires en nombre représentant au moins les deux tiers des voix, arrondi au chiffre inférieur. Ces décisions sont qualifiées d’extraordinaires.

10.4. Seuls les membres à jour de leur cotisation sont comptabilisés.            

L'assemblée générale est présidée par le directeur, assisté éventuellement d'un scrutateur, élus, et d'un secrétaire de séance désigné par le président. Ensemble, ils forment le bureau de l’assemblée.

Il est tenu une feuille des présences, certifiée par les membres du bureau et qui doit être communiquée à tout propriétaire le requérant.

L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration ; il est rapporté dans la convocation et au procès-verbal des délibérations. En début d’assemblée l’ordre du jour peut être complété à la demande d’un des membres de l’ASL. Cette modification doit être approuvée par la majorité des membres présents ou représentés.

Le vote a lieu à bulletins secrets toutes les fois qu’au moins le tiers des membres présents ou représentés en fait la demande.

Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre spécial. A l’issue de l’assemblée le registre est visé par le bureau de l’assemblée.

Les décisions sont notifiées aux membres, y compris ceux qui n'ont pas été présents ou représentés, au moyen de la remise d'une copie du compte rendu.