Extrait du compte rendu du 10 janvier 2008
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 10 janvier 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Suite à l'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme qui s'est tenue en Mairie, du17 septembre 2007 au 20 octobre 2007, Monsieur Le Maire donne connaissance au Conseil municipal du rapport d'enquête établi par Monsieur André Millard, commissaire enquêteur, ainsi que de ses conclusions, celui-ci donnant un avis favorable au projet de révision du PLU.
En réponse à M Olivier ......sera rajouté que la zone UBa possède un règlement de lotissement.
Nous nous retrouvons dans la situation ubuesque où 22 des 23 parcelles composant la zone UBa ne sont pas impactées par le PLU. L’heureux propriétaire de la 23ème parcelle dispose ainsi d’un zonage particulier et d’un règlement rien que pour lui. Sauf que cette phrase impose à cette parcelle un réglement de lotissement sans en faire partie.
Pour comprendre reportez vous au deux schémas ci-dessous. Le premier représente le lotissement tel que vous le connaissez, l'encadré le zonage PLU, ajoutez y la phrase ci-dessus et vous voyez l'imbroglio juridique dans lequel la mairie se met toute seule et par voie de conséquence nous également à un moment où nous avions réussi à clarifier la situation. Reste deux solutions: soit les co-lotis et le propriétaire de la parcelle admettent l'intégration dans le périmètre du lotissement avec l'aval des autorités compétentes, soit le PLU est modifié.
