Extrait du compte rendu sommaire du conseil municipal du 10 janvier 2008

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 10 janvier 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

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MODIFICATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT DU CHATEAU

Suite à l'assemblé générale extraordinaire de l'ASL du " Parc du Château" et suite à l'adoption par lesco-lotis des modifications portant sur les modifications de articles ZAI.3, ZAI.11 et ZAI. 12 durèglement du lotissement.Conformément à leur demande du 16 décembre 2007, le conseil municipal de Chalifert se prononce surles propositions de modifications tel qu'annexées.

Ces modifications sont

Adoptées à l’unanimité