Résultats de l'enquête publique relative au PLU
Article du bulletin municipal de décembre 2007, relatif au PLU.
Note : concernant le lotissement nous retiendrons que « Aménagement de la ZAC : suite aux observations inscrites sur le registre, le mémoire en réponse transmis par M. le Maire indiquait notamment « Exclure du périmètre d’étude de ZAC Centre Village la partie du lotissement ».
Le Rapport du C.E. a donc conclu que « la partie du lotissement Le Parcdu Château, qui était intégrée dans la ZAC Centre Village, en est dorénavant exclue... ».
Ainsi l’action que nous avons entreprise depuis le mois d’avril et la mobilisation de chacun, notamment lors de l’entrevue avec le commissaire enquêteur, a permis d’obtenir gain de cause.
Ainsi l’action que nous avons entreprise depuis le mois d’avril et la mobilisation de chacun, notamment lors de l’entrevue avec le commissaire enquêteur, a permis d’obtenir gain de cause.
Résultat de l’Enquête Publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune de Chalifert du 17 septembre au 20 octobre 2007
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
Suite à l’enquête publique, la Commission Urbanisme s’est réunie et a rédigé un mémoire en réponse (*) aux observations du public inscrites sur le registre. Ce mémoire a été transmis par M. le Maire au Commissaire Enquêteur qui vient de renvoyer son rapport (*)~
31 observations ont été émises par le public:
- problèmes individuels : 6 observations
- problèmes liés à l’aménagement de la ZAC et son retrait du lotissement « Le Parc du Château »: 17
- modification de zonage : 3
- remarques d’ordre général : 5
Le Commissaire Enquêteur a rendu la conclusion suivante:
« Nous émettons un avis favorable et exprimons nos recommandations sur le respect des engagements pris dans le mémoire en réponse du 19 novembre 2007, concernant le projet de révision du P.L.U. de Chalifert ».
Concernant les observations du public:
Problèmes individuels : voir le Mémoire en réponse et le Rapport du Commissaire Enquêteur;
Aménagement de la ZAC : suite aux observations inscrites sur le registre, le mémoire en réponse transmis par M. le Maire indiquait notamment « Exclure du périmètre d’étude de ZAC Centre Village la partie du lotissement ».
Le Rapport du C.E. a donc conclu que « la partie du lotissement Le Parcdu Château, qui était intégrée dans la ZAC Centre Village, en est dorénavant exclue... »;
- modification de zonage : concernant la zone UD, vu le nombre restreint de parcelles concernées, les nouvelles constructions sur les parcelles libres àla date d’approbation du PLU seront autorisées;
- remarques d’ordre général : voir le Mémoire en réponse et le Rapport du Commissaire Enquêteur.
Le Commissaire Enquêteur rappelle que « les objectifs de la révision, fixés par la délibération prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme, sont les suivants:
- structurer et qualifier le centre village,
- permettre le développement d’activités économiques,
- préservation et mise en valeur du patrimoine environnemental,
- extension mesurée de l'habitat sur le plateau,
- nécessité de réaliser un projet d'aménagement conçu dans sa globalité spatiale,
- structurer et qualifier le centre village,
- permettre le développement d’activités économiques,
- préservation et mise en valeur du patrimoine environnemental,
- extension mesurée de l'habitat sur le plateau,
- nécessité de réaliser un projet d'aménagement conçu dans sa globalité spatiale,
L’enquête publique, par sa conclusion générale et l’exposition des projets du PLU, a sensibilisé la population, entraînant ainsi un nouvel axe de développement.
Tout en étant évidemment perfectible, par l’affinement futur des réalisations et des observations ci-recueillies, ce Plan Local d’Urbanisme semble refléter les exigences des Elus quant au développement de Chalifert, qui devrait être progressif, mais selon un rythme mesuré. »
(*) Le « Mémoire de réponse » et le « Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur » sont à votre disposition, dans leur intégralité, sur le site www.mairie-chalifert.fr