Appel à mobilisation
LE SAMEDI 13 OCTOBRE A LA MAIRIE
Rendez-vous à 10h00 au carrefour des traversières des Acacias et des Tilleuls.
Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanismecommunal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.
Dans le cadre du processus d’élaboration du PLU une enquête publique est en cours (arrêté du 10 juillet 2007 – période 17 septembre 2007- 20 octobre 2007). Cette enquête constitue l’avant dernière étape avant l’approbation du projet éventuellement modifié par délibération du conseil municipal. Suite à quoi il est transmis au préfet et devient exécutoire.
Le 30 mars 2007, agissant au nom de l’association, le Directeur de l’ASL a transmis au préfet un avis défavorable au projet de PLU dans ses limites des compétences à savoir l’emprise territoriale du lotissement. Il a notamment était révélé qu’à aucun moment l’ASL n’a été associée à son élaboration, pire son référentiel a été totalement ignoré par la mairie et n’a jamais été communiqué au cabinet d’étude durant la phase de diagnostic, ce qui a conduit aux dérives urbanistiques décrites dans ce projet et en totale incohérence avec nos documents structurants et nos aspirations.
Pour ces raisons il est nécessaire de faire connaître notre point de vue auprès du commissaire enquêteur qui recevra le public le samedi 13 octobre 2007.
L’ASL réclame la suppression de l’emprise de la ZAC dénommée « Centre village » sur le lotissement et l’intégration de son règlement dans celui du PLU, à défaut la mention de la phrase « En cas d’existence d’un règlement de lotissement en vigueur, c’est la règle la plus contraignante entre celle du PLU et celle du lotissement qui s’appliquera », et l’unicité de son zonage.
L’ASL annexera au registre le courrier au préfet, la prorogation de son règlement, la suspension de la rétrocession des parties communes à la mairie, une déclaration commune avec l’association « Mieux vivre à Chalifert ».
La mobilisation de tous est nécessaire et ne pensez pas que l’avis de votre voisin, de votre conjoint ou d’un de vos enfants sur le registre sera suffisant et pourra se substituer au votre.
Aussi, si vous êtes pour tout ou partie :
- favorable au maintien de votre cadre de vie dans les conditions actuelles,
- contre la spoliation de terrains, (d’aucuns pensent que la suspension de la commission extra-municipale consultative relative à l’aménagement du centre village a été une victoire, détrompez-vous !!!),
- pour le respect des dispositions légales par la mairie, (comprendre les documents régissant le lotissement)
- contre le harcèlement moral à l’encontre d’un propriétaire foncier.
- ou tout autre chose qui vous tient à cœur, …
Faites le savoir en l’inscrivant sur le registre, demain il sera trop tard. Joignez-vous à nous !!!