Assemblée générale ordinaire du 7 mars 2008
COMPTE RENDU DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU « PARC DU CHATEAU »
Le 7 mars 2008 à 21 heures, l’association syndicale s’est réunie pour une assemblée ordinaire, au 2 allée Jean de la Fontaine à Chalifert, sous la présidence de Monsieur le Directeur de l’association syndicale.
PRESENTS : M.BARON, M.BOULART, M&Mme COFFLARD, M.DEFARGES, M&Mme DE SOUSA, Mme HUSSON, M. LEHERPEUX, M.LEFORT, M.NEIL, M.OLIVIER, M.RANCE, M.SANTOIRE, M.TANTARELLI, M.VAN HONACKER
ABSENTS: M. RENE, M.DESSIGNY, M. DURIBRIEUX, Mme GAIFFE, M.RUELLE, M.TOURNIER
POUVOIRS : Mme GLANCER, donne pouvoir à M. TANTARELLI.
Chaque membre représentant 1 voix, à l’exception de M. VAN HONACKER (2 parcelles) soit un total de 16 voix.
Constat fait des présents, l’Association peut délibérer et procéder aux votes à la majorité simple, à la majorité absolue et à la majorité au 2/3 conformément à ses statuts.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OLIVIER
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1 - CONSTAT DE L’ETAT NOMINATIF DES MEMBRES
Conformément à l’article 6 des statuts de l’association et faisant suite à deux cessions, l’état nominatif intègre désormais M&Mme COFFLARD et M&Mme RENE représentant 1 voix chacun au sein de l’assemblée, M&Mme VAN HONACKER ne disposant plus désormais que de 2 voix.
2 – RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
1° Présentation des comptes 2007
2° Présentation du projet de budget de fonctionnement 2008
3° Présentation du projet de budget d’investissement 2008
4° Questions diverses
3- RESENTATION DES COMPTES 2007
Mr LEFORT présente les comptes 2007, annexés au présent compte rendu.
Le budget investissement 2007 ressort en excédent de 2397,14€.
Cet excédent s’explique par le refus du syndicat des eaux (SIAEP) d’autoriser l’alimentation du lotissement par le réseau eau potable de Chessy ce qui a conduit à l’abandon de la pose d’un compteur sur le réseau de distribution du lotissement. La situation actuelle est donc la suivante :
- Usagers des 54 et 56 rue des Coulommières : distribution et l’assainissement assurés par le fermier du SAN Val d’Europe,
- Propriétés non bâties, soit les deux lots de Mr VAN HONACKER, distribution et assainissement par le fermier de Marne et Gondoire,
- Les autres usagers, assainissement par le fermier du SAN Val d’Europe et distribution par le fermier de Marne et Gondoire.
Mr LEFORT propose de reporter l’excédent au budget investissement 2008.
Le budget fonctionnement ressort en excédent de 2048,72€.
A noter que la trésorerie est créditrice de 466,55€ et enregistre un déficit d’appel non rentrés de 4420,10€ qui se décomposent comme suit :
- deux appels de fonds de fonctionnement pour un montant de 240€
- cinq appels de fonds d’investissement pour un montant total de 4180,10€
Les cinq appels de fonds d’investissement sont des montants de garanties bloqués par le DDE de Lagny sur les trois lots vendus par Mr VAN HONACKER. Ces montants devraient être débloqués dans la mesure où les travaux de raccordement de ces trois lots sont achevés.
Pour les deux appels de fonds de fonctionnement non rentrés un rappel sera fait aux intéressés.
Compte tenu des éléments précédents, Mr LEFORT propose de reporter le solde théorique de trésorerie de 4486,65 au budget 2008.
Ont voté pour : 16 voix
Ont voté contre : 0 voix
Se sont abstenus : 0 voix
En vertu de quoi la décision ordinaire n°08/01 est :
x adoptée dans les conditions de majorité de l’article 10.1 des statuts
¨ repoussée dans les conditions de majorité de l’article 10.1 des statuts.
4- BUDGET FONCTIONNEMENT 2008
Mr LEFORT propose de reconduire le budget de fonctionnement de 2007 en 2008. Outre les dépenses d’assurance des parties communes et abonnement EDF jusqu’à la dépose de compteur (demande faite), le conseil d’administration propose de retenir pour 2008 des travaux d’élagage pour un montant de 500€ et de remise en état des lampadaires défectueux pour un montant de 1100€.
Ont voté pour : 16 voix
Ont voté contre : 0 voix
Se sont abstenus : 0 voix
En vertu de quoi la décision ordinaire n°08/02 est :
x adoptée dans les conditions de majorité de l’article 10.1 des statuts.
¨ repoussée dans les conditions de majorité de l’article 10.1 des statuts.
5- BUDGET D’INVESTISSEMENT 2008
Eclairage
A la demande de certains membres, Mr BARON et OLIVIER s’étaient rapprochés du service technique de la ville de Chessy afin de faire procéder à une évaluation du remplacement des 10 lampadaires du lotissement par un modèle identique à ceux installés récemment rue des Coulommières. Le montant total de l’opération (fourniture, pose, raccordement et évacuation des déchets) s’élève à 20 789,47€. Les membres de l’association ne souhaitent pas retenir cette proposition trop onéreuse après les investissements 2007. Il propose de remettre en état les lampadaires existants défectueux (voir budget fonctionnement).
Assainissement
Dans le cadre des travaux d’assainissement entrepris en 2007, l’ASL a transmis le 27 janvier au SAN Val d’Europe le rapport de contrôle de compactage et celui relatif au du contrôle télévisuel et d’étanchéité en vue de la rétrocession de la partie de réseau cheminant sous la rue des Coulommières au SAN Val d’Europe. En réponse de SAN Val d’Europe rappelle que les travaux seront achevés après démontage complet de la station de relevage et son comblement.
Dans le cadre de cette opération, le conseil d’administration propose de prévoir au budget investissement 2008 l’achèvement de cette opération pour un montant de 3700€. Mr SANTOIRE rappelle la nécessité de la mise en place sur l’ancien tuyau d’évacuation d’un clapet anti-retour à son jonction avec celui circulant rue Louis Pasteur afin d’éviter que l’ancien réseau du lotissement serve d’exutoire en cas de mise en charge du réseau de la commune de Chalifert. La proposition est retenue
Voiries
Les riverains de la traversière des Tilleuls, demandent que soit remise en état la rue. Celle-ci dans sa partie Nord est constituée d’un grave tassée, et dans sa partie Sud d’un revêtement béton, ce dernier se désagrégeant.
Les membres présents décident d’inscrire au budget 2008 la rénovation de la partie Sud de cette voie pour un montant de 4350€, Mr VAN HONACKER prenant à sa charge la partie Nord. Les travaux ne seront entrepris qu’après l’achèvement des trois pavillons en cours de construction. Il s’agira d’un rabotage et de la pose d’un enrobé.
Ont voté pour : 16 voix
Ont voté contre : 0 voix
Se sont abstenus : 0 voix
En vertu de quoi la décision ordinaire n°08/03 est :
x adoptée dans les conditions de majorité de l’article 10.1 des statuts.
¨ repoussée dans les conditions de majorité de l’article 10.1 des statuts.
6- Appel de fonds
Compte tenu des éléments précédents il sera procédé à un appel de fond global (fonctionnement et investissement) de 216,52€ par lot pour l’année 2008. Un courrier précisant les modalités de versement sera transmis ultérieurement.
7 Questions diverses
Mr BOULART demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à réaliser une place de stationnement face au 5 traversière des Acacias sur les parties communes du lotissement. Ces travaux seront à la charge de Mr BOULART.
Après débat à la majorité des membres il est décidé de procéder à une délibération
Le conseil d’administration rappelle que cet aménagement étant sur une partie commune et ne peut donc pas être considéré comme à caractère privatif. En conséquence il ne pourra pas être tenu grief à quiconque dans le cas ou un véhicule, autre que celui de Mr BOULART, stationne sur cette place.
Ont voté pour : 14 voix
Ont voté contre : 2 voix
Se sont abstenus : 0 voix
En vertu de quoi la décision ordinaire n°08/04 est :
x adoptée dans les conditions de majorité de l’article 10.1 des statuts.
¨ repoussée dans les conditions de majorité de l’article 10.1 des statuts.
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La séance est levée à 23 heures
Le Directeur de l’ASL :