avancement dossier assainissement au 31 juillet 2007
De, Association Syndicale Libre du “Parc du Château »
2 allée Jean de La Fontaine
77144 CHALIFERT
Le, 31 juillet 2007
À, Mairie de Chessy
32, rue Charles de Gaulle
77 700 Chessy
À, l’attention de Monsieur le Maire
Objet : Assainissement du lotissement du « Parc du château »
Réf. 1 : lettre CH/AL/07717 du 19 juin 2007
Réf. 2 : Lettre de la SAUR réf. PH/MM/290 – 07/07 du 11 juillet 2007
Réf. 3 : lettre de la SAUR réf. PH/MM/301 – 07/07 du 24 juillet 2007
Monsieur le Maire,
Par courrier en première référence vous me demandiez de vous tenir informé de tout nouvel élément concernant l’avancement du dossier relatif au raccordement du réseau d’assainissement du lotissement du « Parc du Château » à la commune de Chessy en un point situé rue des Coulommière.
En date du 31 juillet 2007, le conseil d’administration de l’ASL a :
- accepté le devis de la TP IdF qui a été transmis par la SAUR,
- lancé une convocation pour une assemblée générale extraordinaire de l’association en vue de la cession à titre gratuit à la commune de Chessy, de la partie du réseau du lotissement situé entre le tampon en amont du point de raccordement et le point de raccordement lui-même. Ce point faite suite à une demande du SAN du Val d’Europe dans le courrier en deuxième référence, Conformément à l’art. 10.2 des statuts de l’ASL cette décision ne peut être prise « qu’à la majorité des voix appartenant à tous les propriétaires et copropriétés membres de l’association en première convocation. Au cas où cette majorité ne serait pas atteinte, l'assemblée générale statuera sur deuxième convocation à la majorité des membres présents ou représentés. »
Par ailleurs, compte tenu de la nouvelle configuration de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement du lotissement, se pose la question du l’intérêt du maintien au sein l’association de l’intégralité ou d’une partie des équipements suivants :
- Réseaux d’évacuation séparatif gravitaire jusqu’au point de raccordement communal,
- Réseaux de distribution de fluides (eau, gaz, électricité, téléphone) des points de distribution jusqu’aux points de raccordement individuels.
Aussi, préalablement à toute discussion au sein de l’ASL concernant une demande de cession totale des équipements mentionnés ci-avant, je vous remercie de bien vouloir me faire connaître votre point de vue.
Enfin, dans son courrier en troisième référence, la SAUR m’informe qu’elle ne peut initier aucun travaux sans accord des parties concernées, à savoir : SAN du Val d’Europe, la Communauté d’Agglomérations de Marne et Gondoire et le SIAEP Chalifert-Chanteloup-Montévrain.
- le SAN du Val d’Europe, dans son courrier en deuxième référence, laisse entendre qu’il n’y voie aucune objection, le problème de facturation ayant trouvé son aboutissement.
- La Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire a été informée en date du 5 mai 2007, une copie du courrier vous est transmise en pièce jointe. Depuis cette date nous n’avons reçu aucun commentaire.
- Le SIAEP Chalifert-Chanteloup-Montévrain. Jusqu’à une date très récente le problème de l’adduction en eau potable ne se posait pas. Ce problème a émergé suite à l’aboutissement du problème de facturation. Aussi je prends contact avec ce syndicat afin de l’informer du dossier et leur demandant de me faire part de tout commentaire ou information qu’il jugerait utile au dossier.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire l’expression de mes salutations les meilleures.
Le Directeur
Gabriel VAN HONACKER
Pièce jointe :
- lettre du 5 mai 2007 adressée au président de la Communauté d’Agglomérations de Marne et Gondoire
2 allée Jean de La Fontaine
77144 CHALIFERT
Le, 31 juillet 2007
À, Mairie de Chessy
32, rue Charles de Gaulle
77 700 Chessy
À, l’attention de Monsieur le Maire
Objet : Assainissement du lotissement du « Parc du château »
Réf. 1 : lettre CH/AL/07717 du 19 juin 2007
Réf. 2 : Lettre de la SAUR réf. PH/MM/290 – 07/07 du 11 juillet 2007
Réf. 3 : lettre de la SAUR réf. PH/MM/301 – 07/07 du 24 juillet 2007
Monsieur le Maire,
Par courrier en première référence vous me demandiez de vous tenir informé de tout nouvel élément concernant l’avancement du dossier relatif au raccordement du réseau d’assainissement du lotissement du « Parc du Château » à la commune de Chessy en un point situé rue des Coulommière.
En date du 31 juillet 2007, le conseil d’administration de l’ASL a :
- accepté le devis de la TP IdF qui a été transmis par la SAUR,
- lancé une convocation pour une assemblée générale extraordinaire de l’association en vue de la cession à titre gratuit à la commune de Chessy, de la partie du réseau du lotissement situé entre le tampon en amont du point de raccordement et le point de raccordement lui-même. Ce point faite suite à une demande du SAN du Val d’Europe dans le courrier en deuxième référence, Conformément à l’art. 10.2 des statuts de l’ASL cette décision ne peut être prise « qu’à la majorité des voix appartenant à tous les propriétaires et copropriétés membres de l’association en première convocation. Au cas où cette majorité ne serait pas atteinte, l'assemblée générale statuera sur deuxième convocation à la majorité des membres présents ou représentés. »
Par ailleurs, compte tenu de la nouvelle configuration de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement du lotissement, se pose la question du l’intérêt du maintien au sein l’association de l’intégralité ou d’une partie des équipements suivants :
- Réseaux d’évacuation séparatif gravitaire jusqu’au point de raccordement communal,
- Réseaux de distribution de fluides (eau, gaz, électricité, téléphone) des points de distribution jusqu’aux points de raccordement individuels.
Aussi, préalablement à toute discussion au sein de l’ASL concernant une demande de cession totale des équipements mentionnés ci-avant, je vous remercie de bien vouloir me faire connaître votre point de vue.
Enfin, dans son courrier en troisième référence, la SAUR m’informe qu’elle ne peut initier aucun travaux sans accord des parties concernées, à savoir : SAN du Val d’Europe, la Communauté d’Agglomérations de Marne et Gondoire et le SIAEP Chalifert-Chanteloup-Montévrain.
- le SAN du Val d’Europe, dans son courrier en deuxième référence, laisse entendre qu’il n’y voie aucune objection, le problème de facturation ayant trouvé son aboutissement.
- La Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire a été informée en date du 5 mai 2007, une copie du courrier vous est transmise en pièce jointe. Depuis cette date nous n’avons reçu aucun commentaire.
- Le SIAEP Chalifert-Chanteloup-Montévrain. Jusqu’à une date très récente le problème de l’adduction en eau potable ne se posait pas. Ce problème a émergé suite à l’aboutissement du problème de facturation. Aussi je prends contact avec ce syndicat afin de l’informer du dossier et leur demandant de me faire part de tout commentaire ou information qu’il jugerait utile au dossier.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire l’expression de mes salutations les meilleures.
Le Directeur
Gabriel VAN HONACKER
Pièce jointe :
- lettre du 5 mai 2007 adressée au président de la Communauté d’Agglomérations de Marne et Gondoire