amenagement centre-village

Contrairement au PADD (cf. article dans la catégorie aménagement centre-village), les orientations d’aménagement, relatives à certains secteurs de Chalifert empiète sur le foncier du lotissement. 1. Le sujet du litige Le trait hachuré en bleu représente...

Le PADD, tel qu'il est rédigé, ne concerne pas une nouvelle orientation des terrains constructibles du lotissement. Qu'est le projet d'aménagement et de développement durable ? La loi SRU avait prévu que le PADD serait directement opposable aux autorisations...

Association Syndicale Libre du “Parc du Château » 2 allée Jean de La Fontaine 77144 CHALIFERT Le, 30 mars 2007 À, Préfecture de la Seine et Marne 12 rue des Saints Pères 77010 Melun cedex À, l’attention de Monsieur le Préfet de Seine et Marne Objet :...

Association Syndicale Libre du “Parc du Château » 2 allée Jean de La Fontaine 77144 CHALIFERT Le, 30 mars 2007 À, Mairie de Chalifert Rue Louis Braille 77144 Chalifert Lettre recommandée A.R. À, l’attention de Monsieur le Maire de la commune Objet : Rétrocession...