Information de la mairie suite à l'AG du 27 avril 2007
Association Syndicale Libre du “Parc du Château »
2 allée Jean de La Fontaine
77144 CHALIFERT
Le, 5 mai 2007
À, Mairie de Chalifert
Rue Louis Braille
77144 Chalifert
77144 Chalifert
À, l’attention de Monsieur le Maire de la commune
Objet : Assemblée ordinaire de l’association
Monsieur le Maire,
Le 27 avril 2007, l’Association Syndicale Libre du « Parc du Château » s’est réunie en assemblée ordinaire conformément à ses statuts.
La loi du 21 juin 1865, plusieurs fois modifiée, complétée par le décret du 18 décembre 1927, lui-même modifié, a régi jusqu'en 2004 le fonctionnement des associations syndicales libres. Elle est remplacée par l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004. C’est dans ce cadre que la délibération extraordinaire n° 07/08 avait pour objet l’approbation des nouveaux statuts. Elle a été adoptée à la majorité de tous les co-lotis en nombre représentant au moins les deux tiers des voix. L’ASL disposant dorénavant d’un cadre conforme à la législation en vigueur, bien qu’aucune imposition ne nécessite cette mise à jour. Conformément à l’article 8 de l’ordonnance n°2004-632, l’association fera connaître et publiera dans les trois mois ses nouveaux statuts, dont vous trouverez un exemplaire en pièce jointe.
Lors de cette même assemblée il a été procédé au renouvellement du directeur et a l’élection des membres du conseil d’administration dont je vous communique, pour information, la nouvelle composition.
Directeur : Gabriel VAN HONACKER
Directeur adjoint : Luigi TANTARELLI
Trésorier : Christian LEFORT
Secrétaire : Marc OLIVIER
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les plus dévoués.
Le Directeur
Gabriel VAN HONACKER
Pièce jointe : statuts (Ind. B avril 2007)
Copies sans PJ : Commission information, Bulletin d’informations « Echo de Chalifert », membres du conseil d’administration.