Proposition SAUR avec PJ

SAUR CENTRE lIE DE FRANCESecteur VaL d’Europe
43, rue de i’Abyme
Magny Le Hongre 77703 Marne la Vallée Cedex IV
TéL 01 60 43 52 40 - Tic :01 60 43 73 23

MAIRIE DE CHALIFERT
RUE LOUIS BRAILLE
77144 CHALIFERT

Magny le Hongre, le 11juillet 2007

Nos réf. : PHIMM

Objet: ASL « Le Pare du Château » à Chalifert. 18 maisons
Demande de raccordement au réseau Eaux Usées du SAN / CHESSY.

Monsieur le Maire

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, la copie des dipsoitions techniques et administratives que nous soumettons aux différentes collectivités décisionnaires (San du Val d'Europe, SIAEP Chalifert - Chanteloup — Montévrain et Communauté d’Agglomérations de Marne et Gondoire) concernant l’affaire ci-dessus référencée.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie d’agréer, Monsieur Le Maire, l’expression de mes sentiments les plus dévoués.

Le Chef de Centre Adjoint
P.HEINTZ

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SAUR CENTRE lIE DE FRANCESecteur VaL d’Europe
43, rue de i’Abyme
Magny Le Hongre 77703 Marne la Vallée Cedex IV
TéL 01 60 43 52 40 - Tic :01 60 43 73 23

Destinataires:
SAN du Val d'Europe
SIAEP Chalifert — Chanteloup - Montévrain
Communauté d’AgglomératiOns de Marne et Gondoire

A l’attention de Monsieur Le Président

Magny le Hongre, le 11juillet 2007
Nos Réf : PH/MM/290-07/07

Objet: ASL < Le Pare du Château » à Chalifert. 18 maisons. Demande de raccordement au réseau Eaux Usées du SAN/CHESSY

Monsieur le Président,

Pour donner suite à la demande de raccordement gravitaire de i’ASL «Parc du château» sur Chalifert au réseau eaux usées public de la commune de Chessy dans le but de supprimer le poste de refoulement privé existant, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les dispositions techniques et administratives que nous vous soumettons ainsi qu’aux autres collectivités décisionnaires (SIAEP Chalifert — Chanteloup — Montévrain, Communauté d’Agglomérations de Marne et Gondoire).

1- Raccordement technique. Sous réserve d’une vérification topographique, le fil d’eau d’arrivée dans le poste est à une cote plus élevée (environ 20 cm) que la cunette du regard de tête du réseau de Chessy Rue des C oulommières où devrait être raccordé l’exutoire du lotissement en cause.
Le réseau à créer, d’une longueur de 30 mètres, présenterait donc une pente motrice d’environ 0,7 cm / ml, donc acceptable.
Pratiquement, il convient de réaliser:

• 1 raccordement sur regard de diamètre 1000 existant à proximité immédiate du poste,
• 1 canalisation 0 160 PVC JK sur 30 ml environ.
• 1 raccordement par carottage sur la tête de réseau EU existant du collecteur public de Chessy
• Réfection des chaussées

 

Une fois ces ouvrages réalisés et contrôlés (passage caméra et test d’étanchéité du réseau et des ouvrages de raccordement, test de compactage des remblais sous voirie)

• mise en ouevre de ce nouveau réseau
• obstruction du réseau désaffecté en direction du poste
• démantèlement, vidange et rinçage du poste puis comblement de l'ouvrage après obturation du tuyau de refoulement à ses 2 extrémités

 

2- Rétrocession et gestion administrative.

• Les voiries et réseaux de l’ASL n’étant pas rétrocédés, le regard existant en amont du poste abandonné sera considéré comme la boîte de branchement de l’opération.
• Le réseau depuis cet ouvrage jusqu’au regard de tête existant Rue des Coulommières serait à rétrocéder au SAN du Val d’Europe qui assure la compétence assainissement pour la commune de Chessy.
• Contrat d’ abonnement / facturation du service
• Actuellement, la totalité de l’ASL relève, pour l’eau potable, du SIAEP de Chalifert — Chanteloup — Montévrain en cohérence avec la configuration technique en place (alimentation à partir du réseau AEP de Chalifert, rue Pasteur), hormis 2 pavillons sis 54 et 56 rue des Coulommières alimentés par le réseau de Chessy.
• Pour le service assainissement, le refoulement du poste privé aboutit dans le réseau public de Chalifert, Rue Pasteur et la totalité de 1’ASL est donc rattaché au réseau d’assainissement de cette commune.
  La facturation Eau + Assainissement des riverains de l’ASL est donc identique à celle des autres résidents de Chalifert sauf pour le 54 et 56 rue des Coulommières rattachés comme clients du SAN.
• Après travaux de suppression du poste de refoulement privé, le service de l’assainissement sera assuré par le SAN du Val d’Europe.

 

Si le schéma de distribution d’eau potable reste inchangé, nous nous heurtons à un problème:

• Soit de facturation erronée par rapport aux services rendus si le contrat actuel eau + assainissement n’est pas modifié (facturation sur Chalifert du service assainissement pour un service rendu par le SAN du Val d’Europe).
• Soit de double facturation (eau sur le SIAEP CCM, assainissement sur le SAN) qui implique une transmission des volumes consommés d’une collectivité à l’autre et l’édition de factures manuelles isolées. Les clients reçoivent alors 4 factures distinctes par an (2 pour l’eau, factures au volume réel car 2 relèves I an sur le SIAEP CCM et 2 pour l’assainissement, l’une en estimative et l’autre en réel avec déduction de l’estimation car 1 relève / an sur le SAN du Val d’Europe). Cette configuration est lourde, elle manque de clarté pour le client et elle est source d’erreurs potentielles.

 

Pour pallier à cette problématique, nous proposons, notamment du fait de la configuration des réseaux existants d’eau potable qui permettent la mise en place simple et rapide de cette solution, de réalimenter la totalité de l’ASL à partir du réseau eau potable de Chessy avec interposition d’un regard de comptage général pour l’ensemble de l’ASL en limite de domaine privé. Les clients du 54 et 56 rue des Coulommières garderaient leur statut actuel d’abonnés AEP + Assainissement au SAN du Val d’Europe.
Dans cette configuration, l’ensemble de l’ASL serait alors rattaché au SAN du Val d’Europe et serait donc facturée comme tel, en complète cohérence avec le service rendu.

• - votre accord sur le raccordement technique au réseau EU de Chessy
• - votre accord sur le rattachement de l'ASL au SAN du Val d'Europe pour les services eau et assainissement

 

Je vous remercie par avance, afin de pouvoir faire éventuellement faire aboutir la demande de 1’ASL et autoriser la réalisation des travaux correspondants, de me communiquer le cas échéant:

Pour information, la conmiune de Chessy à reporté ses travaux de finition de voirie (enrobés définitifs) initialement programmés le 18 juin dernier pour permettre la réalisation de ce projet de raccordement. Votre décision revêt donc un caractère urgent.
Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter.
Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Président, l’expression de mes sentiments les plus dévoués.

Le Chef de Centre Adjoint
P. Heintz

Copies
Monsieur Le Maire, Mairie de Chalifert, Monsieur Le Maire, Mairie de Chessy
Monsieur G. VAN HONACKER, ASL Le Parc du Château

 

 

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