Assemblée générale extaordianire du 14 septembre 2007
Le septembre 2007 à 21 heures, l’association syndicale s’est réunie pour une assemblée extraordinaire, au 2 allée Jean de la Fontaine, sous la présidence de Monsieur le Directeur de l’association syndicale.
PRESENTS : M. BOULART, M. DEFARGES, Mlle. DESSIGNY, M. GLANCER, Mme. HUSSON, M. LEFORT, M. NEIL, M. OLIVIER, M. VAN HONACKER
Chaque membre représentant 1 parcelle, à l’exception de M. VAN HONACKER (5 parcelles) soit un total de 13 voix.
ABSENTS : M.BARON, M.DUBRIEUX, Mme GAIFFE, M.LEHERPEUX, M.RANCE, M.RUELLE, M.SANTOIRE, M.TANTARELLI, M. TOURNIER
POUVOIRS :
Constat fait des présents, l’Association peut délibérer et procéder aux votes à la majorité simple et à la majorité absolue conformément à ses statuts.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OLIVIER
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1 - CONSTAT DE L’ETAT NOMINATIF DES MEMBRES
Aucune modification de l’état nominatif depuis l’assemblée du 27 avril 2007
2 – RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
1. Rétrocession d’une partie du réseau
2. Questions diverses.
3 – RACCORDEMENT DES RESEAUX GRAVITAIRES A LA COMMUNE DE CHESSY
Rappel du contexte :
L’assainissement du lotissement est assuré par un réseau séparatif gravitaire. En son point bas une pompe permet le relevage des effluents vers le réseau communal.
En contre bas du lotissement passe la rue des Coulommières. Sur la partie de son tracé commun à Chessy et à Chalifert, la partie Ouest est rattachée à la première, sa partie Est à la seconde.
L’entretien du réseau et de la pompe est assuré par l’ASL.
En cas de défaillance de la pompe, les effluents s’écoulent sur la route provoquant des désagréments pour les usagers et le voisinage.
La commune de Chessy a engagé des travaux de rénovation de VRD rue des Coulommières..
Suite à la réunion technique du 27 juin entre la SAUR et le Directeur de l’ASL, cette première a confirmé la faisabilité technique du projet.
Toutefois demeure un problème de gestion administrative :
· Actuellement la totalité de l’ASL relève, pour l’eau potable, du SIAEP de Chalifert-Chanteloup-Montévrain (SIAEP CCM) en cohérence avec la configuration technique en place (alimentation à partir du réseau eau potable de Chalifert, rue Pasteur), hormis 2 pavillons sis 54 et 56 rue des Coulommières par le réseau de Chessy, c'est-à-dire les pavillons des familles Ruelle et Leherpeux.
· Pour le service assainissement, le refoulement de notre poste aboutit dans le réseau public de Chalifert, rue Pasteur et la totalité de l’ASL est donc rattaché au réseau d’assainissement de cette commune.
La facturation eau+assainissement des riverains de l’ASL est donc identique à celle des autres résidents de Chalifert sauf pour le 54 et le 56 rue des Coulommières rattachés comme clients du San Val d’Europe.
· Après travaux de suppression de notre poste de refoulement, le service assainissement sera assuré par le SAN du Val d’Europe.
Si le schéma de distribution d’eau potable reste inchangé, la SAUR se heurte à un problème :
· Soit de facturation erronée par rapport au service rendus si le contrat eau + assainissement n’est pas modifié (facturation sur Chalifert du service assainissement pour un service rendu par le SAN du Val d’Europe).
· Soit de double facturation (eau sur SIAEP CCM, assainissement sur le SAN) qui implique une transmission des volumes consommés d’une collectivité à l’autre et l’édition de factures manuelles isolées. Nous recevrions alors 4 factures distinctes par an (2 pour l’eau et 2 pour l’assainissement). Outre le fait que cette configuration est lourde elle est source d’erreurs potentielles.
Pour palier à ce problème, la SAUR propose de profiter de la configuration des réseau existants d’eau potable (voir schéma annexé) qui permet une mise ne place rapide et de permettre de réalimenter la totalité de l’ASL . Dans cette configuration l’ensemble de l’ASL serait alors rattaché au SAN du Val d’Europe et serait facturée comme tel.
Les voiries et réseaux en amont de l’ASL n’étant pas rétrocédés, le rergard existant en amont du poste abandonné sera considéré comme la boîte de branchement de l’opération.
Le réseau depuis cet ouvrage jusqu’au regard de tête existant rue des Coulommières serait à rétrocéder au San du Val d’Europe qui assure la compétence assainissement de la commune de Chessy.
L’assemblée générale décide de rétrocéder au SAN Val d’Europe qui assure la compétence pour la commune de Chessy, la partie du réseau situé en amont du poste abandonné jusqu’au regard de tête situé rue des Coulommières.
Ont voté pour : 13 voix
Ont voté pour : 13 voix
Ont voté contre : 0 voix
Se sont abstenus : 0 voix
En vertu de quoi cette résolution est :
xadoptée dans les conditions de majorité de l’article 10.2 des statuts.
¨repoussée dans les conditions de majorité de l’article 10.2 des statuts.
3 – QUESTIONS DIVERSES
- Elagage : rappel du point 5 du compte rendu de l’assemblée générale du 27 avril 2007. M. VAN HONACKER a proposé de prendre à sa charge l’élagage de l’ensemble des arbres de la traversière des Tilleuls (partie nord et sud) et l’abattage des tilleuls morts situés dans la partie nord de cette même voie. A la demande de riverains l’élagage devra être doux. L’élagage des tilleuls interviendra dans les plus brefs délais, celui du marronnier (sud de la traversière) sera réalisé cet automne. M. Glancer demande si les bouleaux situés traversière des Accacias peuvent être étêtés à cette occasion, ce à quoi M. VAN HONACKER répond favorablement.
- Déneigement : jusqu’à présent ce service est assuré par la commune, l’assemblée générale ne voit pas la raison qui justifierait qu’une fraction des administrés de la commune, qui paye les mêmes impôts locaux que le reste de la population, soit régi de manière différente.
- Curage réseau : lors des fortes pluies du mois d’août, le réseau pluvial situé traversière des tilleuls devant la maison de la famille Gaiffe a débordé. Après inspection il est avéré que ce réseau est encombré par du béton qui obstrue en partie l’écoulement. MM Husson et Gaiffe ont procédé à un premier nettoyage. M. VAN HONACKER interviendra prochainement pour un curage plus approfondi.
- Modification des statuts : faisant suite à la modification des statuts adoptée lors de l’assemblée générale du 27 avril 2007, leur publication est parue dans le journal officiel du 19 août 2007 dont l’extrait est communiqué en pièce jointe.
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La séance est levée à 22 heures 30
Le Directeur de l’ASL :
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