Projet de réponse SIAEP
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE CHALIFERT CHANTELOUP-EN-BRIE MONTEVRAIN
Le Président du S.I.A.E.P. C.C.M
A SAUR France
43, rue de l’Abyme
77703 MAGNY-LE-HONGRE CEDEX 4
À l’attention deM. HEINTZ
N/Réf.: JRIO7-183107-0999.
Objet: ASL « Le Parc du Château » à Chalifert demande de raccordement au réseau eaux usées du SAN/Chessy.
Monsieur,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre courrier concernant la demande de raccordement au réseau d’Eaux Usées du SAN/Chessy pour I’ASL « Le Parc du Château « à Chalifert.
Permettez-moi d’être étonné de recevoir un tel document. En effet, il semble que vous me sollicitez au sujet d’un dossier d’eaux usées, alors que, je vous le rappelle, le SIAEP-CCM n’a pas compétence en ce domaine.
Sur ce thème, je vous invite donc à vous adresser aux collectivités qui ont compétence en matière d’assainissement dans le secteur, en l’occurrence, le SAN du Val d’Europe pour Chessy, la Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire pour Chalifert, et le Siam pour l’ensemble.
Ensuite, je me dois de vous rappeler que le SIAEP-CCM dispose, par convention avec le Siam, d’un outil administratif et technique compétent et efficace, qui instruit l’ensemble des dossiers du syndicat.
Il m’aurait paru plus judicieux, au titre de conseil inclus dans votre mission de délégataire, d’adresser une note technique aux services du Siam, dans des délais raisonnables pour qu’elle puisse être instruite, puis présentée et traitée en séance de travail (Bureau ou Comité), plutôt que de soumettre des dispositions techniques et administratives relevant de la compétence de plusieurs collectivités, de choix et d’arbitrage ne vous incombant pas.
De plus, la seule raison d’une modification concernant l’eau potable a pour origine un problème interne à votre société pour la facturation. Cela me paraît fort compliqué, pour un bien de consommation courante, compte tenu des arguments que vous développez lorsque vous remettez vos CRT et CRF, de la technicité qu’il en ressort pour votre société et vu les évolutions de ces dix dernières années en matière d’informatique et logiciels.
Enfin, vous concluez votre courrier par un paragraphe faisant état de travaux de finition voirie réalisés par la commune de Chessy, et vous précisez que ma prise de décision revêt un caractère urgent.
Renseignement pris auprès de M. Le Bonhomme, Maire de Chalifert et Vice-président du SIAEP-CCM, cela fait plus de deux ans que la copropriété ASL « le Parc du Château » et vous-même oeuvrez pour une modification de leur raccordement assainissement.
L’urgence devient donc toute relative, et assurément n’est pas de mon fait comme vous l’annoncez.
En conséquence, après avoir évoqué ce dossier avec les membres du bureau syndical (malheureusement en dehors d’une réunion dûment programmée), en ce qui concerne le SIAEP-CCM, le setvice d’eau potable doit rester au SIAEP-CCM, I’ASL étant sur Chalifert, la facturation restera la même que pour l’ensemble des usagers du SIAEP-CCM.
Le président
Gérard GUILLAUME