Rétrocession partie de réseau au SAN du Val d'Europe

Publié le 16 décembre 2007 par Kerlena

Le, 16 décembre 2007

À, SANdu Val d’Europe
Château de Chessy
BP 40 - Chessy
77 701 Marne-La-Vallée Cedex 4

À, l’attention de Monsieur le Président du SAN Val d’Europe

Objet : Assainissement du lotissement du « Parc du château » : demande de rétrocession

Réf. : 1 - lettre de la SAUR réf. PH/MM/293 – 07/07 du 11 juillet 2007

2 - lettre de l’ASL du 15 septembre 2007 – demande de rétrocession

3 – lettre du SAN du Val d’Europe réf. ST/FL/IC/2007-2243 du 26 septembre 2007

Monsieur le Président,

Par courrier en seconde référence je vous faisais part de la décision favorable prise en assemblée extraordinaire de l’ASL du « Parc du Château » relative à la rétrocession de la partie du réseau séparatif du lotissement située en amont du poste abandonné jusqu’au regard de tête situé rue des Coulommières à Chessy. Cette délibération a été prise en réponse à une demande de la SAUR dans sa lettre en première référence.

Par courrier en troisième référence vous m’avez notifié un accord de principe sous réserve que les travaux soit réalisés conformément au cahier des charges du contrat d’affermage du secteur IV de Marne la Vallée..

Les travaux sont achevés et ont été réceptionnés. Aussi, je vous demande de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée du SAN du Val d’Europe la reprise en gestion du tronçon de raccordement du lotissement à votre réseau.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président l’expression de mes salutations les meilleures.

Le Directeur

Gabriel VAN HONACKER

Copies :

- Monsieur le Mairie de Chessy,

- SAUR : M. HEINTZ