Compte rendu de l'AG extraordinaire du 14 décembre 2007 (2/2)
7 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- RAPPEL DES ENGAGEMENTS ANTERIEURES RESTANTS A REALISER :
A - Elagage : point 5 du compte rendu de l’assemblée générale du 27 avril 2007,rappelé lors de l’assemblée extraordinaire du 14 septembre 2007.
L’élagage interviendra début janvier et sera assuré par M VAN HONACKER il concernera :
- le marronnier au sud de la Traversière des Tilleuls face au domicile de Mme et Mr GAIFFE
- les trois tilleuls de la partie sud de la Traversière éponyme
- l’étêtage des bouleaux situés face au domicile de Mme et Mr GLANCER.
A la demande des co-lotis cet élagage sera doux.
B – Curage réseau : lors des fortes pluies du mois d’août, le réseau pluvial situé Traversière des Tilleuls devant le domicile de Mme et Mr Gaiffe a débordé. Après inspection il est avéré que ce réseau est encombré par de la laitance de béton qui obstrue en partie l’écoulement. MM HUSSON et GAIFFE ont procédé à un premier nettoyage. M. VAN HONACKER interviendra au plus tôt (janvier 2008) afin de procéder à une inspection et en fonction des résultats, envisagera un curage plus approfondi.
A - Elagage : point 5 du compte rendu de l’assemblée générale du 27 avril 2007,rappelé lors de l’assemblée extraordinaire du 14 septembre 2007.
L’élagage interviendra début janvier et sera assuré par M VAN HONACKER il concernera :
- le marronnier au sud de la Traversière des Tilleuls face au domicile de Mme et Mr GAIFFE
- les trois tilleuls de la partie sud de la Traversière éponyme
- l’étêtage des bouleaux situés face au domicile de Mme et Mr GLANCER.
A la demande des co-lotis cet élagage sera doux.
B – Curage réseau : lors des fortes pluies du mois d’août, le réseau pluvial situé Traversière des Tilleuls devant le domicile de Mme et Mr Gaiffe a débordé. Après inspection il est avéré que ce réseau est encombré par de la laitance de béton qui obstrue en partie l’écoulement. MM HUSSON et GAIFFE ont procédé à un premier nettoyage. M. VAN HONACKER interviendra au plus tôt (janvier 2008) afin de procéder à une inspection et en fonction des résultats, envisagera un curage plus approfondi.
- Assurance parties communes. Lors de l’assemblée générale du 27 avril 2007 il a été décidé que le conseil d’administration devait se rapprocher de sociétés d’assurance afin de bénéficier d’une couverture en cas de sinistres dont l’origine serait imputable aux équipements communs ou en cas de défaillance de ces derniers. Le conseil d’administration a fait réaliser deux devis, l’un auprès de la société AXA l’autre auprès de la société UPS. La disparité des offres, notamment en ce concerne les franchises et les couvertures, rend la comparaison difficile. Mme DE SOUSA, compte tenu de son expérience professionnelle, s’est proposée pour décrypter les offres.
L’assemblée à convenu de :
- Souscrire une assurance au plus tard semaine 52.
- Choisir la meilleure offre en fonction des conclusions de Mme DE SOUSA. Si la comparaison nécessite plus de temps, le Directeur souscrira un contrat auprès de la société UPS, l’offre présentant une meilleure lisibilité. La prime annuelle s’élève à 842,32€.
- Le contrat sera passé au nom de la personne morale ASL « Parc du Château » pour une durée minimale afin de permettre une étude plus approfondie et éventuellement changer de société à échéance.
- La souscription du contrat ne donnera pas lieu à un appel de fonds sachant que celui-ci à déjà eu lieu simultanément à celui relatif au budget d’investissement le 31 juillet 2007.
L’assemblée à convenu de :
- Souscrire une assurance au plus tard semaine 52.
- Choisir la meilleure offre en fonction des conclusions de Mme DE SOUSA. Si la comparaison nécessite plus de temps, le Directeur souscrira un contrat auprès de la société UPS, l’offre présentant une meilleure lisibilité. La prime annuelle s’élève à 842,32€.
- Le contrat sera passé au nom de la personne morale ASL « Parc du Château » pour une durée minimale afin de permettre une étude plus approfondie et éventuellement changer de société à échéance.
- La souscription du contrat ne donnera pas lieu à un appel de fonds sachant que celui-ci à déjà eu lieu simultanément à celui relatif au budget d’investissement le 31 juillet 2007.
- Lampadaire situé devant le domicile de Mme et Mr LEFORT. Une réparation de sécurisation doit être envisagée au plus tôt. Elle peut éventuellement conduire au remplacement du mât.
- Assemblée générale ordinaire. Il a été convenu que l’assemblée générale ordinaire 2008 se tiendra en janvier ou début février, hors vacances scolaires, un vendredi. Il est demandé aux co-lotis désirant émettre des avis et idées relatifs aux investissements de préparer les ’éléments justificatifs, notamment un ordre de grandeur d’engagement financier, main d’œuvre comprise.
- Barbecue.L’Assemblée a convenu de l’organisation, au printemps, d’un barbecue entre les co-lotis. Les modalités seront transmises en temps voulu.
8 – COURRIERS
- Suite aux délibérations de l’assemblée extraordinaire du 14 décembre 2007, transmission à la mairie d’une demande d’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, concernant la révision de trois des articles du règlement du lotissement (action G. VAN HONACKER, M. OLIVIER).
- Courrier à EDF pour la dépose du compteur électrique de la pompe de relevage qui a été consignée suite aux travaux de raccordement au réseau collectif séparatif de Chessy (action G. VAN HONACKER, C. LEFORT).
- Souscription d’un contrat d’assurance pour les parties communes (action M. DE SOUSA, C.LEFORT, G. VAN HONACKER).
- Suite à la réception des travaux de raccordement au réseau séparatif de Chessy et à la délibération n°07/13 du 14 septembre 2007, demande d’inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblée du SAN Val d’Europe l’acceptation de la rétrocession des canalisations situées entre le tampon le plus bas de la Traversière des Acacias et le raccordement dans la rue des Coulommières (action G. VAN HONACKER, M. OLIVIER).
- En application de l’article R442-23 du code de l’urbanisme, demande à la mairie d’annexer au PLU de Chalifert, dans les conditions définies à l'article L. 126-1, un avis informant que les règles propres au lotissement continuent à s'appliquer (action G. VAN HONACKER, M.OLIVIER).
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La séance est levée à 23 heures 30
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