| L'an 1989,
Le 27 mau 1989 à 10h30, à la salle polyvalente de Chalifert, les propriétaires de lots de la ZAC se sont réunis en Assemblée Ordinaire faite par la Société FRANCE TERRE par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun d'eux.
Cette convocation a été faite sur l'ordre du jour suivant :
1/ Election du bureau - Nomination du Directeur,
2/ Démission de la Société FRANCE TERRE en tant que Directeur de l'Association Syndicale,
3/ Durée du mandat,
4/ Election du domicile de l'Association Syndicale,
5/ Questions diverses,
Conformément à la classe 2 des statuts de la dite Association, l'Assemblée est présidée par le Directeur, c'est à dire la Société FRANCE TERRE, en la personne de Monsieur Philippe BONNET, qui explique l'objet et le fonctionnement de l'Association Syndicale.
Le Directeur ouvre la séance à 10h30.
Feuille de présence
Il est adressé une feuille de précsence par le bureau de l'Assemblée. Cette feuille de présence a été émargée par tous les propriétaires convoqués présents ou représentés.
Il a été constaté :
- que 18 propriétaires étaient présents, sur les 19 propriétaires convoqués Monsieur SCAGLIA étnt absent.
- qu'en vertu d ela classe 2 des statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les propriétaires de lots présents.
- que l'Assemblée peut donc être valablement délibéree.
1 - Election du bureau :
Directeur Adjoint : Monsieur VANHONACKER
Directeur : Monsieur RANCE
Sécrétaire : Madame GAIFFE
Trésorier : Monsieur LEFORT
Membre : Monsieur RUELLE
2 - Démission de FRANCE TERRE
acceptée à l'unanimité
3 - Durée du mandat
Une année renouvelable
4 - Domicile
Au domicile du Directeur
5 - Questions diverses
- FRANCE TERRE adressera à l'Association une copie du contrat d'assurance R.C. de l'autorisation.
- Le sfonds disponibles seront versés par Maître VALEYRE à la demande de l'Asssociation, dès l'ouverture d'un compte.
- L'éclairage public sera mise en service à la demande de l'Association Syndicale.
- FRANCE TERRE interviendra auprès d'EDF pour la conformité de l'opération.
- L'Association demande une étude technique sur la protection du fossé existant.
- FRANCE TERRE expose que les servitudes techniques dues aux coffrets double comptage figurent que les documents graphiques (plans) mais pas sur les pièces écrites. Une annexe sera donc ajoutée au dépôt de pièces de l'oprétaion lors de la dotation de l'Associtaion Syndicale.
La réunion est finie à 12h30. |
