AG extraordinaire du 5 mars 2007
COMPTE RENDU DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU « PARC DU CHATEAU »
Le 5 mars 2007 à 21 heures, l’association syndicale s’est réunie pour une assemblée extraordinaire au nombre prescrit par son règlement, au 4 traversière des Acacias, sous la présidence de Monsieur le Directeur de l’association syndicale.
PRESENTS :
M. BARON, M. BOULART, M. DEFARGES, M. DESSIGNY, M. DURIBREUX, Mme GAIFFE, M. HUSSON, M. LEFORT, M. NEIL, M. LEHERPEUX, M. OLIVIER, M. RANCE, M. SANTOIRE, M. TANTARELLI, M. VAN HONACKER
Chaque membre représentant 1 parcelle, à l’exception de M. VAN HONACKER (5 parcelles)
ABSENTS EXCUSES : M. GLANCER, M. RUELLE, M. TOURNIER.
POUVOIRS :
- M. GLANCER donne pouvoir à M. TANTARELLI
- M. TOURNIER donne pouvoir à M. LEFORT
- M. RUELLE donne pouvoir à M. DESSIGNY
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OLIVIER
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1 - CONSTAT DE L’ETAT NOMINATIF DES MEMBRES
Conformément à l’article 2.0.0 du règlement de l’association et faisant suite à des cessions, l’état nominatif intègre désormais M. BARON, M. DURIBREUX et M. NEIL en lieu et place des anciens propriétaires.
2 – RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
1- Vote en faveur ou en défaveur du projet de construction de logements collectifs sur des parcelles appartenant à ce jour à Mr et Mme Van Honacker.
2- Vote, pour ou contre, l’abrogation de la demande de rétrocession des équipements communs à la mairie.
3- Questions diverses.
3 – RESTRUCTURATION DU CENTRE BOURG
1er délibération portant sur la modification du règlement du lotissement afin de permettre l’implantation de logements collectifs sur des parcelles.
Contre à l’unanimité.
Compte tenu de l’avis donné, l’examen des articles des documents du lotissement susceptibles d’être impactés par ce changement de finalité n’est pas abordé.
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2eme délibération portant sur l’arrêt de la procédure de rétrocession des équipements communs vers la commune.
Adoptée par 18 voix pour
1 voix contre
3 abstentions
3 – QUESTIONS DIVERSES
Certains membres font partie de la commission communale consultative relative à l’aménagement du centre bourg. A l’issue de la 1ere réunion, les membres issus de l’ASL estiment que le compte-rendu ne reflète pas l’ensemble des points de vue. Aussi, certains membres demanderont lors de la prochaine réunion que ce compte-rendu soit soumis à leur approbation avant diffusion.
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La séance est levée à 23 heures 20
Prochaine réunion : dans 3 semaines environ, la date sera arrêtée par convocation 15 jours avant la tenue de la réunion. Les propositions d’ordre du jour devront être transmises au secrétaire de l’association, Marie-France RANCE.
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