SHON applicable sur un lot

Publié le 16 décembre 2007 par Kerlena

Le, 16 décembre 2007

À, Mme et M COFFLARD
15 rue des Cerisiers
77090 COLLEGIEN

Objet : SHON applicable sur un lot

Réf. :

Madame, Monsieur,

Faisant suite à la conversation relative aux règles de construction applicables sur votre parcelle, je tiens à apporter à votre connaissance les éléments suivants :

- aucune disposition du règlement d’urbanisme applicable au lotissement n’interdit les sous-sols,

- concernant la superficie hors œuvre nette applicable, je me permets de citer l’article R442-9 du code de l’urbanisme à savoir : «Lorsqu'un coefficient d'occupation des sols est applicable, la surface de plancher hors œuvre nette maximale autorisée ne peut être supérieure à celle qui résulte de l'application de ce coefficient à la totalité du terrain faisant l'objet de la demande d'autorisation de lotir. Elle peut être répartie librement entre les différents lots, sans tenir compte de l'application du coefficient d'occupation des sols à la superficie de chaque lot. ». Sachant par ailleurs, que les articles R442-10 et R442-11 de ce même code ne s’appliquent pas au lotissement dans la mesure où lors de l’aménagement aucune des dispositions de répartition de SHON entre lot a été arrêtée. Autrement dit l’article ZA14 du règlement stipule que « la surface hors œuvre nette maximale autorisée est de 8000 m². Elle se décompose en une surface hors œuvre nette de 6000 m² pour les habitations et les activités artisanales et de 2000 m² pour les équipements. ». C'est-à-dire que la SHON disponible est calculée en retirant des 6000 m², celle déjà consommée par les 17 parcelles aménagées. Je pense que ce dernier renseignement, à savoir la SHON résiduelle, est disponible auprès de la DDE.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes salutations les meilleures.

Le Directeur

Gabriel VAN HONACKER