Rétrocession d'une partie du réseau d'assainissement

Publié le 16 décembre 2007 par Kerlena

Le, 15 septembre 2007

À, SAN du Val d’Europe
Château de Chessy
BP 40 - Chessy
77 701 Marne-La-Vallée Cedex 4

À, l’attention de Monsieur le Président du SAN Val d’Europe

Objet : Assainissement du lotissement du « Parc du château » : demande de rétrocession

Réf. : lettre de la SAUR réf. PH/MM/293 – 07/07 du 11 juillet 2007

Monsieur le Président,

En date du 31 juillet 2007, le conseil d’administration de l’ASL a accepté le devis présenté par la société TP IdF et transmis par la SAUR afin de réaliser les travaux de raccordement du réseau d’assainissement du lotissement du « Parc du Château » à la commune de Chessy en un point situé rue des Coulommières.

Concernant la gestion administrative de l’opération, dans son courrier en référence, la SAUR demandait, je cite, à ce que le lotissement rétrocède au SAN Val d’Europe qui assure la compétence pour la commune de Chessy, la partie du réseau situé en amont du poste abandonné jusqu’au regard de tête situé rue des Coulommières.

Lors de l’assemblée extraordinaire qui s’est tenue le 14 septembre 2007, les propriétaires ont adopté cette résolution dans les conditions de majorité de l’article 10.2 des statuts de l’ASL.

Aussi, je vous soumets cette demande de rétrocession au SAN Val d’Europe de cette partie de réseau, et vous remercie me tenir informé de votre décision, afin que la SAUR puisse procéder aux démarches auprès de la commune de Chessy pour l’ouverture des travaux.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président l’expression de mes salutations les meilleures.

Le Directeur

Gabriel VAN HONACKER

Copies :

- Monsieur le Mairie de Chessy,

- Monsieur le Président de la communauté d’Agglomération Marne et Gondoire