Convocation à l'assemblée générale extraordinaire de l’ASL du « Parc du Château »

Publié le 14 décembre 2007 par Kerlena

À Chalifert, le 1 décembre 2007.

Madame, Monsieur,

En ma qualité de directeur de l’ASL du « Parc du Château »,

Je vous prie de bien vouloir assister, en tant que propriétaire, à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 14 décembre 2007 au 2 allée Jean de la Fontaine, Chalifert à 21 heures.

L'ordre du jour de cette assemblée est le suivant :

1° Modification de l’article ZAI.3 du règlement

2° Modification de l’article ZAI.11 du règlement

3° Modification de l’article ZAI.12 du règlement

Sachant qu’aucun des co-lotis n’a respecté ces clauses il s’agit d’une régularisation du règlement qui sera soumis à l’approbation du conseil municipal du 8 janvier 2008. Je vous prie de noter qu’en l’absence de régularisation des recours pourraient être engagés par des tiers pour non respect des dispositions prévues au règlement (clôtures en limite de propriété, absence d’une place parking non-clôturée sur l’emprise des lots, absence de raquette de retournement dans la partie ouest de la traversière des Tilleuls).

Extrait des statut : « Art. 10.3. Les statuts de l’ASL, le règlement et le cahier des charges du lotissement, sont modifiés suivant décision prise par l'assemblée générale statuant à la majorité de tous les propriétaires en nombre représentant au moins les deux tiers des voix, arrondi au chiffre inférieur. Ces décisions sont qualifiées d’extraordinaires. » La majorité sera donc acquise avec 14 voix. Aucun pouvoir n’est accepté en première convocation. Si le quorum n’est pas atteint en première convocation je vous demande de noter que la seconde réunion se tiendra le vendredi 21 décembre 2008 dans les mêmes conditions.

Je vous précise que vous avez la possibilité de demander que d'autres questions soient inscrites à l'ordre du jour à condition de me le faire connaître par écrit dans le délai de six jours à compter de la présente convocation.

Par ailleurs, si vous ne pouvez pas assister à l'assemblée, je vous rappelle que vous avez la possibilité de vous y faire représenter par un mandataire de votre choix muni d'une procuration écrite.

Le Directeur de l’ASL. - G. Van Honacker