Conseil municipal du 5 juin 2007
EXtrait :
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9. Information
PLU
Les personnes publiques associées disposaient pour émettre leur observations sur le projet de PLU arrêté par le conseil municipal d'un délai de trois mois qui est écoulé. Tous les acis recueillis sont favorables.
L'enquête publique ne peut se dérouler qu'en dehors de périodes électorales ou après celle-ci et doit durer 1 mois (loi Bourchardeau) et donc se prolonger durant le mois de juillet.
Il est décidé d emettre à enquête publique le dossier du Plan Local d'Urbanisme à la rentrée de septembre après respect des délais réglementaires de publicité.
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9. Information
PLU
Les personnes publiques associées disposaient pour émettre leur observations sur le projet de PLU arrêté par le conseil municipal d'un délai de trois mois qui est écoulé. Tous les acis recueillis sont favorables.
L'enquête publique ne peut se dérouler qu'en dehors de périodes électorales ou après celle-ci et doit durer 1 mois (loi Bourchardeau) et donc se prolonger durant le mois de juillet.
Il est décidé d emettre à enquête publique le dossier du Plan Local d'Urbanisme à la rentrée de septembre après respect des délais réglementaires de publicité.
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