AG ordinaire du 27 avril 2007
Le 27 avril 2007 à 21 heures, l’association syndicale s’est réunie pour une assemblée ordinaire, au 4 traversière des Acacias, sous la présidence de Monsieur le Directeur de l’association syndicale.
PRESENTS : M. BARON, M. BOULART, M. DEFARGES, Mme GAIFFE, Mme GLANCER, M. HUSSON, M. LEFORT, M. NEIL, M. OLIVIER, Mme RANCE, M. SANTOIRE, M. TANTARELLI, M. VAN HONACKER
Chaque membre représentant 1 parcelle, à l’exception de M. VAN HONACKER (5 parcelles)
ABSENTS : M. LEHERPEUX, M. TOURNIER, M. RUELLE
POUVOIRS :
- M. DESSIGNY donne pouvoir à M. TANTARELLI
- M. DURIBREUX donne pouvoir à M. TANTARELLI
Soit :
majorité des membres présents ou représentés ce jour: 10 voix,
et
majorité des voix des co-lotis : 12 voix,
majorité aux 2/3 : 14 voix.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OLIVIER
…………………………………………………………………………….
1 - CONSTAT DE L’ETAT NOMINATIF DES MEMBRES
Aucune modification de l’état nominatif depuis l’assemblée extraordinaire du 30 mars 2007
2 – RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
1° Modification des statuts.
2° Election du directeur.
3° Election des membres du conseil d’administration.
4° Situation de trésorerie de l’ASL, clôture exercice 2006. Rapport moral.
5° Vote du budget prévisionnel.
6° Question diverses
3 – MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION
La loi du 21 juin 1865, plusieurs fois modifiée, complétée par le décret du 18 décembre 1927, lui-même modifié, a régi jusqu'en 2004 le fonctionnement des associations syndicales libres (ASL).
Elle est remplacée par l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004. Le fonctionnement des ASL ne fait l'objet de pratiquement aucune contrainte nouvelle : les ASL continueront donc à être régies essentiellement par leurs statuts.
Toutefois, les statuts actuels de notre ASL font référence à certains articles de l’ancien code de l’urbanisme qui ne sont plus en vigueur aujourd’hui. Les modalités de calculs de la majorité ne sont pas en adéquation avec le code actuel dans le cadre de certaines délibérations (Art. L. 315-3 entre autre). Enfin les statuts actuels ne font pas mention d’un syndicat en charge de l’administration (Art. 9 de l’ordonnance 2004-632).
Après discussion et amendement l’approbation des nouveaux statuts est soumise au vote.
Délibération extraordinaire 07/08 portant sur l’approbation des nouveaux statuts de l’association syndicale libre.
Adoptée à la majorité au 2/3 par
17 voix pour
2 abstentions
à Conformément à l’article 8 de l’ordonnance n°2004-632, l’association fera connaître et publiera dans les trois mois ses nouveaux statuts. (Pour action, le secrétaire de l’ASL).
Publicité en sera également faite auprès de la mairie et aux bulletins d’informations de Chalifert.
3 – ELECTION DU DIRECTEUR
Conformément à ses statuts, l’ASL a procédé à l’élection du directeur pour une durée de trois ans.
M. VAN HONACKER se présente à sa propre succession. Aucun autre membre n’a fait acte de candidature.
Délibération 07/09 portant sur l’élection du nouveau directeur.
M. Gabriel VAN HONACKER est élu à la majorité des membres présents ou représentés
18 voix pour
1 abstention
4 – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Conformément à ses statuts, l’ASL a procédé à l’élection de son conseil d’administration pour une durée de trois ans.
Délibération 07/10 portant sur le nombre et les membres du conseil d’administration.
MM. Christian LEFORT, Marc OLIVIER et Luigi TANTARELLI sont élus à la majorité des membres présents ou représentés
18 voix pour
1 abstention
La répartition des fonctions au sein du conseil d’administration est la suivante :
- M. Luigi TANTARELLI, vice-directeur,
- M. Christian LEFORT, trésorier,
- M. Marc OLIVIER, secrétaire.
à Publicité sera faite des résultats des délibérations n°07/09 et 07/10, auprès de la mairie et des bulletins d’informations de Chalifert
5 – BUDGET PREVISIONNEL
Faisant suite à un débat au cours duquel chacun a pu s’exprimer sur les constats et ses attentes, le budget prévisionnel de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2007-2008 s’établit comme suit :
Délibération 07/11, budget prévisionnel de fonctionnement :
Sont prises en compte dans ce budget les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes.
- 2640 €, soit 120 € par lot.
Ce budget prévisionnel ne comprend pas le coût de l’assurance en responsabilité civile des équipements dont l’association à la charge.
à Un contrat doit être passer dans les meilleurs délais (pour action le conseil d’administration)
M. VAN HONACKER a proposé de prendre à sa charge l’élagage de l’ensemble des arbres de la traversière des Tilleuls (partie nord et sud) et l’abattage des tilleuls morts situés dans la partie nord de cette même voie. A la demande de riverains l’élagage devra être doux. L’élagage des tilleuls interviendra dans les plus brefs délais, celui du marronnier (sud de la traversière) sera réalisé cet automne.
Ce budget prévisionnel ne comprend pas le coût de l’assurance en responsabilité civile des équipements dont l’association à la charge.
à Un contrat doit être passer dans les meilleurs délais (pour action le conseil d’administration)
M. VAN HONACKER a proposé de prendre à sa charge l’élagage de l’ensemble des arbres de la traversière des Tilleuls (partie nord et sud) et l’abattage des tilleuls morts situés dans la partie nord de cette même voie. A la demande de riverains l’élagage devra être doux. L’élagage des tilleuls interviendra dans les plus brefs délais, celui du marronnier (sud de la traversière) sera réalisé cet automne.
Adopté à la majorité des membres présents ou représentés
18 voix pour
1 abstention
à Le versement devra être fait directement sur le compte de l’association par chacun des co-lotis. Il pourra être fait en une fois (avant le 15 juin) ou en trois fois (60€ en juin, 30€ en septembre et 30€ en décembre). Le RIB du compte de l’association sera transmis avec l’appel de fonds.
Délibération 07/12, budget prévisionnel d’investissement :
Sont concernés les dépenses liées à des travaux, de conservation, de transformation (autres que ceux de maintenance) ou d’amélioration.
22000 €, soit 1000 € par lot.
Lors de l’assemblée extraordinaire du 30 mars 2007, l’autorisation avait été donnée à M. le Directeur pour entamer une démarche auprès du SAN du Val d’Europe afin d’examiner la possibilité d’un raccordement du réseau séparatif gravitaire du lotissement à la commune de Chessy. (Délibération 07/04). L’accord du SAN ayant été obtenu il est proposé à l’assemblée d’entreprendre les travaux de raccordement.
Lors de l’assemblée extraordinaire du 30 mars 2007, l’autorisation avait été donnée à M. le Directeur pour entamer une démarche auprès du SAN du Val d’Europe afin d’examiner la possibilité d’un raccordement du réseau séparatif gravitaire du lotissement à la commune de Chessy. (Délibération 07/04). L’accord du SAN ayant été obtenu il est proposé à l’assemblée d’entreprendre les travaux de raccordement.
Adopté à la majorité des voix des co-lotis
18 voix pour
1 abstention
à Le versement sera fait directement sur le compte de l’association. Un appel de fonds sera transmis vers le 15 juin après réception des offres. Les travaux devraient être réalisés en août.
6 – QUESTIONS DIVERSES
M. VAN HONACKER est interpellé au sujet de la vente de ses terrains. Il informe l’assemblée que c’est en bonne voie de concrétisation et que les travaux de construction devraient commencer après l’obtention des permis de construire c'est-à-dire vers septembre 2007. Il rappelle que la mairie n’a, à ce jour, fait aucun obstacle au déroulement du processus.
M. OLIVIER demande aux co-lotis leur position si un permis de construire pour une construction de type R1 était déposé en mairie, en rappelant que le règlement du lotissement n’autorise que le R plus combles. Après discussion, l’assemblée n’envisage pas d’examiner un changement de son règlement pour autoriser ce genre de construction.
M. OLIVIER rappelle que conformément à la législation la répartition de la SHON n’est pas faite pas lot mais pour la globalité du lotissement, soit 6000 m2 pour les constructions et 2000 m2 pour les équipements. De ce fait, vis-à-vis de ce critère, l’examen éventuel de la conformité d’un permis de construire ne peut être fait qu’en tenant compte du bâti existant.
…………………………………………………………………………….
La séance est levée à 23 heures 30
Le Directeur de l’ASL :
Publicité