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Statuts - Titre IV - Charges (art.20 à 22)
STATUTS TITRE IV – CHARGES Article 20 – Définition des charges Seront supportés par l'ensemble des membres de l’ASL, dans la proportion déterminée à l'article 21 ci-après, tous les frais et charges relatifs à la mise en état et en entretien des éléments...
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Transmission document de réception d'ouvrage
Le, 27 janvier 2008 À, SAN du Val d’Europe Château de Chessy BP 40 - Chessy 77 701 Marne-La-Vallée Cedex 4 À, l’attention de Monsieur le Directeur Général des services techniques. Objet : Assainissement du lotissement du « Parc du château » : demande...
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Statuts - Préambule - Titre I - Définition, périmètre et caractéristiques de l'association syndicale (art. 1 à 5)
STATUTS ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU «PARC DU CHATEAU» PREAMBULE Une association syndicale libre (ASL) est un groupement de fonds, et non de personnes. Il ne faut donc pas la confondre, dans son fonctionnement ni sa philosophie d'action, avec un syndic,...
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Réponse à Chessy
De, Association Syndicale Libre du “Parc du Château » 2 allée Jean de La Fontaine 77144 CHALIFERT Le, 21 juin 2007 À, Mairie de Chessy 32, rue Charles de Gaulle 77 700 Chessy À, l’attention de Monsieur le Maire Objet : Assainissement du lotissement du...
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Appel de fonds budget investissement et fonctionnement
Association Syndicale Libre du “Parc du Château » 2 allée Jean de La Fontaine 77144 Chalifert Le, 31 juillet 2007 À, l’attention des membres de l’association Objet : Appel de fonds, budget d’investissement Madame, Monsieur, Le 27 avril 2007, l’assemblée...
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Joyeux Noël
Une fois n'est pas coutume, un peu de musique Toubab Collé envoyé par aas88
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Plan parcellaire
1 - Limites de la commune et situation du lotissement (rond bleu). 2 - Périmètre du lotissement. 3 - Plan parcellaire
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Barbecue de printemps !!!
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Adresses postales parcelles cadastrées
Par arrêté municipal n°08-21 les parcelles 1232, 1233 et 1236 ont pour adresse postale : - Parcelle 1232 : 2 traversière des Tilleuls - Parcelle 1233 : 2bis traversière des Tilleuls - Parcelle 1236 : 4 traversière des Tilleuls