Diffusion règlement nouvelle version

Publié le 12 janvier 2008 par Marc OLIVIER

Vous pouvez retrouver la version intégrale du règlement à la rubrique document de référence

À, Mairie de Chalifert

Rue Louis Braille
77144 Chalifert

À, l’attention de Monsieur le Maire de la commune

Objet : Règlement du lotissement.

Monsieur le Maire,

Faisant suite à votre demande lors du conseil municipal vous trouverez en première pièce jointe le compte rendu de l’assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2007.

Vous trouverez en deuxième pièce jointe la version B du règlement du lotissement qui intègre les modifications prononcées lors du conseil municipal du 10 janvier 2008.

Par ailleurs j’ai prie note de l’intégration dans les annexes du PLU, dans les conditions de l’article L.126-1 du code de l’urbanisme, de l’avis de la mairie informant que les règles propres au lotissement continue à s’appliquer conformément à l’article 442-23 de ce même code.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les plus dévoués.

Le Directeur

Gabriel VAN HONACKER

Pièces jointes :

- CR de l’assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2007

- Règlement du lotissement – version B de janvier 2008.