Registre des délibérations 2007 (AG)

Publié le par Kerlena

      Majorité au 2/3 soit 14 voix
   Majorité absolue soit 12 voix
   Majorité simple des membres présents et représentés

 


 

Assemblée générale extraordinaire du 5 mars 2007

Objet

Présents

Représentés

Voix

Pour

Contre

Abstention
 07/01

modification  du règlement  du lotissement afin de permettre l’implantation de logements collectifs sur des parcelles.

 19

 3

 22

 0

 22

 0

 07/02

arrêt de la procédure de rétrocession des équipements communs vers la commune.

 19

 3

 22

 18

 1

 4

 

Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2007

Objet

Présents

Représentés

Voix

Pour

Contre

Abstention
 07/03

 approbation du compte rendu précédent

 9

 5

 18

 18

 0

 0

 07/04

autorisation donnée à M. le Directeur pour entamer une démarche auprès du SAN du Val d’Europe afin de demander le raccordement du réseau  séparatif gravitaire du lotissement, à la commune de Chessy

 9

 5

 18

 18

 0

 0

 07/05

faisant suite à la délibération 07/02 de la réunion du 5 mars 2007 de l’ASL, relative à l’abrogation de la demande de rétrocession des équipements communs du lotissement, lecture est faite du projet avant transmission à la mairie

 9

 5

 18

 18

 0

 0

 07/06

faisant suite à la délibération 07/01  relative à la destination du lotissement, lecture est faite du projet de courrier demandant la prorogation du règlement

 9

 5

 18

 18

 0

 0

 07/07

application de l’article 123-9 du Code de l’Urbanisme, sur la transmission par l’ASL, dans les limites de ses compétences propres, à M. le Préfet et aux personnes publiques associés d’un avis défavorable du projet de PLU de la commune de Chalifert, pour les motifs suivants :

 9

 5

 18

 18

 0

 0

 

Assemblée générale ordinaire du 27 avril2007

Objet

Présents

Représentés

Voix

Pour

Contre

Abstention
  07/08 approbation des nouveaux statuts de l’association syndicale.

  13

19 

17

 0

 07/09 élection du nouveau directeur : M. Gabriel Van HONACKER

 13

19 

18 

 07/10  nombre et membres du conseil d’administration
MM. Christian LEFORT, Marc OLIVIER et Luigi TANTARELLI sont élus au conseil d’administration
- M. Luigi TANTARELLI, vice-directeur,
- M. Christian LEFORT, trésorier,
- M. Marc OLIVIER, secrétaire.

 13

19

18 

 07/11  Budget de fonctionnement

 13

19 

18 

0

 07/12  Budget d'investissement

 13

19 

18 

0

1

 

Assemblée générale extraordinaire du 14 septembre 2007

Objet

Présents

Représentés

Voix

Pour

Contre

Abstention
 07/13  L’assemblée générale décide de rétrocéder au SAN Val d’Europe qui assure la compétence pour la commune de Chessy, la partie du réseau situé en amont du poste abandonné jusqu’au regard de tête situé rue des Coulommières.

13  

13 

0

0

 

Assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2007

Objet

Présents

Représentés

Voix

Pour

Contre

Abstention
 07/14  Modification de l'article ZAI.3 du réglement du lotissement.

11 

14 

14 

0

0

 07/15  Modification de l'article ZAI.11 du réglement du lotissement.

11 

14 

14 

0

0

 07/16  Modification de l'article ZAI.12 du réglement du lotissement.

11 

14 

14 

0

0

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